Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent la vente des voyages et séjours organisés et commercialisés par l'association 70 Nations, dans le respect du code du tourisme.
1. Objet et information précontractuelle
Avant toute inscription, une fiche descriptive est remise au participant. Elle précise notamment la destination, les dates, le programme, le prix, l'hébergement, le transport, les assurances ainsi que les conditions d'annulation.
L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Inscription et paiement
L'inscription est confirmée par le paiement d'un acompte, dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive du voyage ou du séjour.
Le solde est dû au plus tard 30 jours avant le départ. À défaut de paiement du solde dans ce délai, l'association se réserve le droit d'annuler l'inscription, l'acompte restant acquis à titre de frais.
3. Annulation par le participant
En cas d'annulation du fait du participant, le barème de remboursement suivant s'applique, en fonction du nombre de jours restant avant le départ :
| Délai avant le départ | Remboursement |
|---|---|
| Plus de 30 jours | Remboursement intégral, déduction faite de 30 € de frais de dossier |
| Entre 30 et 15 jours | Remboursement de 50 % des sommes versées |
| Moins de 15 jours | Aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié |
4. Annulation ou modification par l'association
L'association peut être amenée à modifier ou annuler un voyage, notamment pour des raisons de sécurité, de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, le participant est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer une solution de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées.
5. Assurances
L'association est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Pour les voyages, des garanties d'assistance et de rapatriement ainsi qu'une assurance annulation peuvent être proposées ou recommandées. Le détail des couvertures figure sur la fiche descriptive de chaque voyage.
6. Réglementation applicable
La vente des voyages et séjours est régie par les dispositions du code du tourisme. L'association est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro Atout France : à compléter (IM0590xxxxx).
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
7. Contact
Pour toute question relative à votre inscription ou à ces conditions, contactez l'association à l'adresse contact@70nations.com.
Document susceptible d'évolution. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.